Depuis octobre 2024, nous succédons à Maître Pierre COSSET, avocat, dans la gestion de ses dossiers et il nous accompagne au quotidien
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Avocat pour divorce, séparation, résidence habituelle des enfants, devoir de secours, pension alimentaire et prestation compensatoire…
Derrière chacun de ces mots se trouve une problématique qu’il faut analyser avant de trouver les réponses à y apporter.
Droit de la famille
Comprendre la situation de chacun, les enjeux à court, moyen et long terme pour anticiper et faire émerger des solutions est crucial.
Le cabinet BÉNÉTEAU, avocat en divorce à Angoulême et Cognac, a une approche pragmatique et une écoute personnalisée.
Il saura vous conseiller et vous assister pour vous aider à résoudre les conflits familiaux.
Bénéteau
Choisir ensemble le mode de prononcé d’un divorce se fait notamment en fonction des critères suivants :
Droit de la famille
Sortir d’une indivision, organiser la vente d’un bien indivis en présence du refus d’un indivisaire, prévoir la fixation d’une indemnité d’occupation peuvent mobiliser l’intervention d’un expert foncier : sa désignation, le contenu de sa mission sont déterminants sur l’issue du dossier ; savoir y répondre l’est tout autant.
Examiner la validité d’un testament, savoir si les primes d’un contrat d’assurance-vie sont manifestement exagérées pour porter atteinte à la réserve héréditaire au sens de l’article L 132-13 du code des assurances sont autant de questions à se poser au moment de la révélation de l’existence de ces éléments.
La matière n’est pas cloisonnée : dans quel délai la créance de salaire différée s’éteint-elle ? à partir de quand ? est-ce que le bail rural est transmissible aux héritiers ? Le droit de la famille nécessite la connaissance d’autres pans du droit qu’il faut pratiquer pour avoir les bons réflexes. L’expérience et la pratique sont précieuses.
Prestation compensatoire
La prestation compensatoire n’est pas due dans tous les divorces : elle ne s’envisage que si la rupture du lien conjugal entraîne une rupture dans le niveau de vie de l’un des époux.
Les critères de fixation d’une prestation compensatoire sont multiples : chaque situation est appréciée au cas par cas, ce d’autant que la durée du mariage varie d’une famille à l’autre et que chacun peut comprendre qu’une prestation sera d’autant plus élevée que le mariage aura duré longtemps.
Cette prestation compensatoire est mise en place lors du prononcé du divorce: elle remplace le devoir de secours qui peut avoir été mis en place en début de procédure; la plupart du temps, elle est versée sous forme d’un capital en une fois; si cela n’est pas possible, des paiements fractionnés sur une durée maximale de 8 ans peut être décidée; exceptionnellement une rente viagère peut intervenir, ou la remise d’un bien.
Selon la manière dont elle est versée, la prestation compensatoire est traitée différemment par l’administration fiscale chez celui qui la paie et chez celui qui la reçoit: cet aspect ne doit jamais être négligé.
FAQ
Qu’est-ce qu’un avocat en droit de la famille ?
Un avocat spécialisé en droit de la famille connaît bien les lois et les procédures en vigueur et peut vous conseiller sur les mesures les plus appropriées à prendre. Si votre affaire est portée devant les tribunaux, il vous représentera de manière experte et se battra pour protéger vos intérêts.
Quand faire appel à un avocat en droit de la famille ?
Le plus tôt possible est l’idéal.
D’abord pour ne pas commettre d’erreurs qui pourraient crisper maladroitement les rapports.
Ensuite pour ne pas oublier de mettre en place les mesures de protection de ses intérêts.
Mais surtout parce que la consultation d’un avocat ne signifie pas que tout est perdu.
Comment fixer une pension alimentaire ?
La loi prévoit que les parents contribuent selon leurs capacités aux besoins des enfants.
Chaque situation est particulière donc.
Il existe un barème indicatif des pension alimentaires proposé par le Ministère de la Justice qui est une bonne base de travail.
Je ne vois plus mon enfant : suis-je dans l'obligation de verser quand même la pension ?
Oui: le caractère alimentaire de la pension l’emporte sur tout le reste.
Un enfant a des besoins de développement au quotidien.
Les difficultés à avoir accès à son enfant sont révélatrices de difficultés profondes qu’il faut identifier pour pouvoir les traiter de manière adéquate.
