Depuis octobre 2024, nous succédons à Maître Pierre COSSET, avocat, dans la gestion de ses dossiers et il nous accompagne au quotidien
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Nous mettons à votre service toute notre expertise en matière de droit des sociétés et droit des affaires, et vous accompagnons sur tous les sujets touchant la vie de entreprises commerciales, artisanales ou libérales, en conseil comme en contentieux.
Vous rencontrez des difficultés avec l'un de vos associés, fournisseurs ou clients et vous souhaitez être conseillé au mieux pour trouver une solution ? Vous avez besoin d'être assisté pour la rédaction de vos statuts de société et accompagné dans les différentes phases de développement de votre entreprise ? Faites appel au cabinet d'avocats BENETEAU basé à Angoulême et Cognac pour vous assister et vous accompagner à tous les stades de la vie de votre société
Droit des affaires
Nos avocats spécialisé en droit des affaires à Cognac et Angoulême, vous conseillent sur le choix de la structure juridique la mieux adaptée à votre projet et à votre situation personnelle, compte tenu du statut fiscal et social du dirigeant (SARL, EURL, SA, SAS, SASU, SCI, SCP, SCM, SEL….)
Nous rédigeons les statuts, le règlement intérieur, pacte d’associés, conditions générales de vente et nous chargeons de l’ensemble des formalités requises jusqu’à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, pour que vous puissiez vous consacrer à l’essentiel : la réussite de votre projet.
Nous vous accompagnons dans le suivi juridique de votre société pour les assemblées générales ordinaires d’approbation des comptes annuels, des assemblées générales extraordinaires pour toutes modifications des statuts, transfert de siège social, créations ou suppressions d’établissements secondaires, modification des activités, de l’objet social, augmentation ou réduction de capital social, changement de dénomination sociale, dissolution, cession de parts sociales
Transmission d'entreprises
Le cabinet met son expérience et sa technique juridique au service des opérations de cession ou d’acquisition de fonds de commerce ou de société et vous assiste dans la rédaction des actes et l’accomplissement de toutes les formalités :
Contentieux droit des affaires
Nous pouvons prendre le relais et vous aider à résoudre ces difficultés le plus tôt possible en adressant à votre débiteur une mise en demeure de vous régler dans un délai imparti.
Ce courrier émanant d’un cabinet d’avocats est généralement très efficace.
Il est également possible d’obtenir une injonction de payer en présentant une requête étayée devant le Tribunal compétent.
A défaut de paiement ou en cas d’opposition à l’injonction de payer, nous saurons défendre vos intérêts par la voie judiciaire
Baux commerciaux et autres contrats
Le cabinet d’avocats BÉNÉTEAU assiste et conseille bailleurs et preneurs à tous les stades de leur relation contractuelle.
Il saura également défendre vos intérêts au contentieux pour tous les litiges relatifs au montant du loyer du bail renouvelé, indexé ou révisé, à l’exécution du bail ou à la fin du bail.
FAQ
Ai-je besoin d'un avocat pour m'accompagner à l'occasion de la cession de mon fonds de commerce ?
La cession de fonds de commerce est une opération délicate qui ne peut se conclure en quelques jours.
L’accompagnement d’un avocat expérimenté est une clé essentielle à la réussite de l’opération.
Il s’agit de bien déterminer les objets fondamentaux de la cession. Chacun des éléments composant le fonds de commerce doit faire l’objet d’une vérification préalable (enseigne, droit au bail, clientèle, site internet, brevets…). L’acquéreur devra reprendre les contrats de travail attachés au fonds cédé, et s’assurer de la reprise de l’ensemble des contrats commerciaux nécessaires à l’exploitation du fonds (licences éventuelles, contrats de distribution, de franchise, etc.). Il faut également s’assurer de la transmission du bail commercial, d’analyser ses clauses essentielles pour négocier éventuellement un nouveau bail à l’occasion de la cession.
Le défaut de convocation d'une assemblée peut-il être retenu comme juste motif de révocation des dirigeants ?
Est révoqué pour justes motifs le gérant d’une SARL ayant manqué à ses obligations, en s’abstenant notamment de convoquer une assemblée générale et de présenter les comptes sociaux après le décès du principal associé
Quel est le droit de communication des associés d'une SARL préalable à l'assemblée annuelle ?
Le rapport de gestion, sauf dispense d’établissement de ce rapport, l’inventaire et les comptes annuels soumis à l’approbation des associés réunis en assemblée dans les six mois de la clôture de l’exercice doivent être communiquées à ces derniers avec le texte des résolutions proposées, ainsi que le cas échéant les rapports des commissaires aux comptes s’il en existe, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe.
